Conditions d'utilisation
1. INFORMATION
L'objectif de ce document est d'établir les conditions générales d'utilisation d'OliviaAndPrescott.com étant la propriété d'Yvette Fernández Vidal, domiciliée à Barcelone. Adresse électronique de contact : hello@oliviaandprescott.com
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter à la législation en vigueur applicable à tout moment, à l'évolution de la jurisprudence et aux pratiques courantes du marché.
Les présentes conditions générales d'utilisation n'excluent pas que des services spécifiques, en raison de leur particularité, puissent être soumis, en même temps que les conditions générales d'utilisation, à leurs propres conditions contractuelles.
L'utilisation par le consommateur de l'un des services implique son adhésion et son acceptation de toutes les conditions générales d'utilisation dans la version publiée sur ce site web au moment où l'utilisateur accède au portail, ainsi que des conditions particulières du contrat qui, le cas échéant, peuvent être applicables.
2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB
2.1 Conditions de l'utilisateur/consommateur
L'acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité ainsi que l'utilisation de n'importe quel service du portail/site web attribuent à l'utilisateur les conditions de ce dernier.
2.2 Enregistrement des utilisateurs
En général, l'enregistrement de l'utilisateur n'est pas nécessaire pour accéder au site web. Toutefois, l'utilisation de certains services (qui seront dûment précisés sur le site web) est soumise à une inscription préalable de l'utilisateur. Cette inscription s'effectue selon les modalités explicitement indiquées dans le service lui-même ou dans les Conditions particulières du contrat qui lui sont applicables.
2.3 Utilisation du site web et des services
L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation des contenus et/ou services proposés sur le site web se fait à ses propres risques et/ou responsabilités.
L'accès à certains services du site est soumis à une inscription préalable en remplissant le formulaire correspondant ("formulaire d'inscription"). Le propriétaire du site se réserve le droit d'accepter ou de refuser librement votre demande d'inscription. Dans tous les cas, les données saisies dans le formulaire d'inscription doivent toujours être exactes, actuelles et véridiques.
Vous reconnaissez et acceptez que l'accès au site web et/ou aux services et leur utilisation s'effectuent en toute connaissance de cause et à vos propres risques. Le propriétaire du portail ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation qui pourrait être faite du site web ou des services, ni des dommages qui pourraient en découler.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site web et tous ses contenus et services conformément aux dispositions légales, morales et d'ordre public des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi qu'aux Conditions Particulières de Contrat qui, le cas échéant, peuvent leur être applicables. De même, l'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des services et/ou contenus du site web, et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illégales qui violent les droits de tiers et/ou enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre réglementation légale applicable.
L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et/ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel et d'information (informations, messages, dessins, fichiers de son et d'image, photographies, logiciels, etc.) contraire à la loi et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, aux Conditions Particulières du Contrat qui pourraient être applicables.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les contenus, éléments et informations auxquels l'utilisateur peut accéder à travers le site web sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle du propriétaire du portail ou de tiers propriétaires. Par conséquent, l'accès à ces contenus ou éléments ne confère pas à l'utilisateur le droit d'altération, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution et/ou de communication publique ou tout autre droit correspondant au titulaire du droit en question.
L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer les signes identifiant les droits (intellectuels, industriels ou autres) du propriétaire du portail ou de tiers qui apparaissent sur le portail et dans chacun des différents services offerts par son intermédiaire. De même, l'Utilisateur doit s'abstenir d'éluder ou de manipuler tout dispositif technique établi par le propriétaire du portail ou par des tiers, que ce soit sur le portail, dans l'un des services ou dans l'un des matériels, éléments ou informations obtenus à travers celui-ci, pour la protection de leurs droits.
4. EXCLUSION DES GARANTIES. RESPONSABILITÉ
4.1 Disponibilité et continuité du Web
Le propriétaire du site ne garantit pas la disponibilité, l'accès et la continuité du fonctionnement du site et de ses services.
Le propriétaire du site web n'est pas responsable, compte tenu des limites établies dans le système juridique en vigueur, des dommages causés à l'utilisateur en raison de l'indisponibilité, des pannes d'accès et du manque de continuité du site web et de ses services.
4.2 Contenu et services
Le propriétaire du site est le seul et unique responsable des services fournis par le site lui-même et des contenus qui en proviennent directement. Cette responsabilité est exclue en cas de force majeure ou dans les cas où la configuration de l'équipement de l'Utilisateur n'est pas adéquate pour permettre l'utilisation correcte des services Internet fournis sur le site.
Le propriétaire du site web ne sera pas responsable, indirectement ou subsidiairement, des dommages de toute nature découlant de l'utilisation négligente ou malveillante des comptes de courrier électronique utilisés pour tout type d'inclusion, de communication, de gestion ou d'action sur le portail.
Le propriétaire du site web n'est pas responsable, ni indirectement ni subsidiairement, des dommages de toute nature causés à l'utilisateur en raison de la présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus et services fournis par des tiers qui peuvent provoquer des altérations du système informatique, des documents électroniques ou des fichiers de l'utilisateur.
L'exonération de responsabilité indiquée dans les paragraphes précédents sera applicable dans le cas où le propriétaire du site web n'a pas connaissance effective que l'activité ou l'information stockée est illégale ou qu'elle porte atteinte aux biens ou aux droits d'un tiers susceptible d'être indemnisé, ou dans le cas où il en a connaissance, ayant agi avec diligence pour éliminer les données et les contenus ou rendre leur accès impossible.
5. LIENS TEXTUELS ET OUTILS DE RECHERCHE
Le propriétaire du site web fournit aux utilisateurs des liens textuels et des outils de recherche qui leur permettent d'accéder à des sites web appartenant à d'autres entités.
L'utilisateur du site web reconnaît et accepte que l'utilisation des contenus des sites web liés se fera à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité, exonérant le propriétaire du site web de toute responsabilité quant à la disponibilité technique des sites web liés, la qualité, la fiabilité et/ou la véracité des services, informations, éléments et/ou contenus auxquels le client peut accéder sur ces sites.
Le propriétaire du site n'est pas responsable, de manière indirecte ou subsidiaire, des dommages de toute nature découlant : a) du fonctionnement, du manque de disponibilité, de l'inaccessibilité et du manque de continuité des sites liés ; b) du manque de maintenance et de mise à jour des contenus et services contenus dans les sites liés ; c) du manque de qualité, de l'inexactitude, de l'illégalité, de l'inutilité des contenus et services des sites liés.
6.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Avant de compléter l'enregistrement de l'utilisateur, vous devez lire et accepter les informations suivantes sur la protection des données. Veuillez lire la politique de confidentialité ci-dessous.
a) Modifications
Le propriétaire du site se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge opportunes, et pourra modifier, supprimer et inclure, unilatéralement et sans préavis, de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la forme sous laquelle ils sont présentés et localisés.
b) Droit d'exclusion
Le propriétaire du portail se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui pourraient enfreindre les présentes conditions générales d'utilisation et/ou les conditions spécifiques du contrat qui, le cas échéant, leur seraient applicables.
7. DURÉE ET RÉS RÉS RÉSILIATION
La fourniture des services et/ou des contenus de la page web a une durée indéterminée. Toutefois, le propriétaire du site web a le droit de résilier, de suspendre ou d'interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la prestation du service et du site web et/ou de l'un des services, sans préjudice de ce qui a pu être convenu à cet égard dans les conditions spécifiques correspondantes.
8. LOI ET JURIDICTION
Toute question relative au site web sera régie par la loi espagnole et sera soumise à la juridiction des Cours et Tribunaux de Barcelone, Espagne.
